28 novembre 2025
🔥 Un tournant dans la sécurité incendie Le 20 novembre 2025 marque une date charnière pour la sécurité incendie en France. Avec la publication du Décret n° 2025-1100, l’État réforme en profondeur le cadre réglementaire des bâtiments à usage professionnel (BUP). Au-delà des règles classiques, c’est un nouvel équilibre entre performance, flexibilité et sécurité qui s’impose. Pour les maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études, mais aussi pour les exploitants, ce décret modifie la façon de concevoir, d’aménager et de faire accepter les solutions de sécurité incendie. Dans un contexte où les enjeux de sécurité, d’efficacité et de conformité sont plus que jamais cruciaux, mieux vaut comprendre les nouveautés et ce qu’elles impliquent. 1. Solutions d’effet équivalent (SEE) : flexibilité contrôlée Depuis 2018, la Loi Essoc autorisait déjà le recours — sous conditions — à des “solutions d’effet équivalent” pour s’écarter des règles prescriptives traditionnelles. Avec le nouveau décret, ce cadre gagne en clarté et en robustesse . Concrètement : Le maître d’ouvrage peut proposer une alternative à une règle prescriptive, à condition de démontrer que cette alternative atteint un niveau de sécurité équivalent — soit en étant comparable à une solution de référence, soit en respectant les objectifs généraux de sécurité définis par le CCH. Le décret définit les exigences fonctionnelles : stabilité au feu adaptée, évacuation/sauvetage possible, protection contre les fumées et gaz de combustion, intervention efficace des secours, fonctionnement des équipements même en cas de coupure d’alimentation, etc. La justification d’une SEE nécessite une étude d’ingénierie de sécurité incendie . Tous les éléments — études, attestations, modalités de conception, maintenance — doivent figurer dans le registre de sécurité incendie . 👉 En d’autres termes : le décret offre de la souplesse, mais sous un contrôle renforcé et formalisé. 2. Transfert de compétences et simplification réglementaire Une autre réforme majeure apportée par le décret : le transfert des règles de sécurité incendie des bâtiments professionnels du Code du travail vers le Code de la construction et de l’habitation. Objectifs : Harmoniser la règlementation, éviter les disparités entre types de bâtiments, et offrir une meilleure lisibilité du droit applicable . Simplifier les démarches administratives : certaines procédures d’instruction (par exemple pour l’ouverture ou la modification d’ERP 5ᵉ catégorie hors locaux à sommeil) sont modifiées, voire supprimées. Ce transfert vise à rendre la régulation plus cohérente, plus moderne et plus adaptée aux réalités actuelles des bâtiments professionnels. 3. En pratique : ce que les maîtres d’ouvrage et les exploitants doivent anticiper Avec ces évolutions, plusieurs implications concrètes se dessinent pour les professionnels : Lors de la conception ou la rénovation d’un bâtiment : possibilité de proposer des solutions innovantes ou alternatives (matériaux, systèmes de désenfumage, technologies, aménagements) — sous réserve de démontrer qu’elles offrent une sécurité équivalente. Obligation de donner forme à une étude de sécurité incendie complète : cela implique un travail en amont, une documentation rigoureuse, des vérifications et des annexes dans le registre de sécurité. Exigence de maintenance et de vérifications régulières , notamment pour les dispositifs critiques (désenfumage, alarmes, extincteurs, issues de secours), et garantie de fonctionnement même en cas de panne électrique. Pour les ERP et BUP, adaptation aux nouvelles procédures d’instruction — ce qui peut impacter les délais de mise en conformité ou d’ouverture. Pour les maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études ou exploitants, ces changements appellent une anticipation stratégique et une bonne compréhension du cadre réglementaire . Conclusion : un équilibre entre sécurité, innovation et responsabilité Le décret n° 2025-1100 matérialise une évolution réglementaire profonde — un tournant vers une approche performante, souple et adaptée à la diversité des projets. Il confirme que la sécurité incendie ne se résume plus à un ensemble figé de prescriptions : c’est désormais un ensemble d’objectifs à atteindre , laissant place à l’innovation, à la créativité des concepteurs et à l’adaptation aux usages réels. Mais cette souplesse s’accompagne d’une responsabilité accrue pour les maîtres d’ouvrage et exploitants : rigueur, anticipation, documentation, maintenance — tous les maillons de la chaîne doivent être mobilisés. 👉 Dans ce contexte, recourir à des experts — bureaux d’études, ingénierie sécurité, maintenance spécialisée — s’avère souvent indispensable pour garantir conformité et sécurité durable. Face à ces évolutions réglementaires, quelles stratégies adopteriez vous pour concilier sécurité incendie , flexibilité architecturale et optimisation des coûts dans vos projets ?
